Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser arbdigital.agency ou de souscrire un service d’Arb Digital. En accédant à ce site web, en achetant un service ou en utilisant toute partie de notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.
01 Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », le « Client » ou le « Consommateur ») et Arbsbuy (SMC-Private) Limited, l’entité juridique qui exploite Arb Digital par l’intermédiaire du site web arbdigital.agency.
En utilisant toute partie d’arbdigital.agency, notamment en parcourant le site, en envoyant un formulaire de contact, en achetant un service de marketing digital, en vous abonnant à la newsletter ou en lisant le contenu du blog, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs dans le monde entier, quel que soit leur lieu de résidence. Si vous utilisez nos services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
02 Informations sur la société
Nom de la marque : Arb Digital
Entité juridique : Arbsbuy (SMC-Private) Limited
Immatriculation : SECP, Pakistan (CUIN 0310402)
Site web : arbdigital.agency
E-mail : support@arbdigital.agency
Constitution : 30 septembre 2025
arbdigital.agency est une plateforme multiproduit exploitée par Arbsbuy (SMC-Private) Limited, qui propose deux produits : les services de marketing digital et le blog.
03 Services de marketing digital
3.1 Services proposés
Arb Digital fournit les services professionnels de marketing digital suivants aux entreprises du monde entier, sous l’égide d’Arbsbuy (SMC-Private) Limited :
3.2 Accords de service
Tous les services de marketing digital sont fournis mois par mois, sauf accord écrit contraire. Aucun contrat de longue durée n’est exigé. Les services débutent dans un délai de 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement et la réception de tous les accès aux comptes et informations nécessaires de la part du client.
3.3 Périmètre des travaux
Les livrables, les délais et les KPI propres à chaque mission sont convenus avant le début des travaux. Toute modification du périmètre convenu doit être confirmée par écrit par e-mail. Arb Digital se réserve le droit de refuser les projets contraires à ses valeurs, à ses obligations légales ou à sa capacité opérationnelle.
3.4 Coopération du client
La bonne exécution des services de marketing digital suppose la coopération du client en temps utile : fournir l’accès aux comptes concernés, valider les contenus et les stratégies dans les délais convenus et communiquer des informations exactes sur son activité. Les retards causés par un défaut de coopération peuvent affecter les délais de livraison sans constituer un manquement d’Arb Digital.
3.5 Avertissement sur les résultats
Les résultats du marketing digital, notamment le classement dans les moteurs de recherche, la performance publicitaire, la hausse du trafic et la génération de prospects, ne peuvent pas être garantis. Nous respectons l’ensemble des règles applicables des plateformes, y compris les Règles essentielles de la recherche Google, ainsi que les bonnes pratiques du secteur. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
04 Blog et contenus gratuits
Le blog d’Arb Digital publie des contenus pédagogiques gratuits sur le marketing digital, le SEO, la finance, la technologie, l’assurance, des sujets juridiques et bien d’autres. Tous les contenus du blog sont fournis à titre d’information uniquement.
- Les articles du blog ne constituent pas un conseil professionnel juridique, financier, médical ou en investissement
- Vous pouvez partager des articles individuels du blog en citant la source et en incluant un lien vers l’URL d’origine
- La reproduction intégrale d’articles du blog sur d’autres sites web sans autorisation est interdite
- Les abonnés à la newsletter peuvent se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail
- Nous nous réservons le droit de modifier, de retirer ou d’interrompre tout contenu du blog à tout moment
05 Publicité
arbdigital.agency n’affiche aucune publicité de tiers. Nous n’utilisons ni Google AdSense ni aucun autre réseau publicitaire sur ce site web, et aucun cookie publicitaire n’est déposé dans le but de diffuser des annonces.
06 Conditions de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire (IBAN / SWIFT) sur le compte bancaire indiqué sur votre commande et votre facture. Nous n’acceptons ni ne conservons les données de cartes de paiement.
6.2 Services mensuels
Les services de marketing digital facturés mensuellement sont dus au plus tard à la date de début du service de chaque mois. Les factures sont émises par Arbsbuy (SMC-Private) Limited dans la devise de facturation indiquée lors de la commande (voir 6.4). Le défaut de paiement dans les 7 jours suivant l’échéance de la facture peut entraîner la suspension des services jusqu’à réception du paiement.
6.3 Services au projet
Les services ponctuels au projet (création de sites web, développement WooCommerce, développement d’applications) suivent un échéancier de paiement par étapes : 30 % d’acompte pour démarrer les travaux, 40 % à l’étape intermédiaire convenue du projet et 30 % à la livraison finale. Les travaux ne débutent pas sans réception de l’acompte.
6.4 Devises, taux de change et taxes
Les prix sont affichés dans la devise locale correspondant à la localisation du visiteur. Les prix en PKR, AED et SAR sont facturés dans cette devise. Les prix en EUR, GBP et AUD sont affichés localement et facturés en dollars américains aux taux fixes publiés ci-dessous ; les prix en USD sont facturés en USD. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les taux sont révisés chaque trimestre ; le taux affiché lors de la commande s’applique à votre commande.
| Prix affiché en | Facturé en | Taux fixe publié |
|---|---|---|
| USD (États-Unis et Canada, reste du monde) | USD | — |
| EUR (Europe) | USD | 1 EUR = 1,08 USD |
| GBP (Royaume-Uni) | USD | 1 GBP = 1,30 USD |
| AUD (Australie et Nouvelle-Zélande) | USD | 1 AUD = 0,65 USD |
| AED / SAR (pays du Golfe) | AED / SAR | — |
| PKR (Pakistan) | PKR | — |
Les prix s’entendent hors taxes locales (TVA / GST / taxe de vente) le cas échéant. Les clients sont responsables de toutes les taxes, droits ou charges publiques applicables dans leur juridiction. Arbsbuy (SMC-Private) Limited émettra des factures conformes à la réglementation fiscale sur demande.
07 Remboursement et résiliation
Notre Politique de remboursement et de résiliation fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé :
7.1 Services mensuels
Les services mensuels sont fournis mois par mois. Vous pouvez résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à support@arbdigital.agency. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre préavis écrit. Votre dernière facture ne couvre que ces 30 jours (au prorata lorsqu’ils chevauchent une nouvelle période de facturation). Aucun autre frais n’est ensuite facturé. Nous ne remboursons pas un mois déjà commencé.
7.2 Formules prépayées
Les formules trimestrielles, semestrielles et annuelles ne sont pas remboursables une fois la période de la formule commencée. Si Arb Digital ne fournit pas le périmètre convenu, ou met fin à la formule pour tout motif autre qu’un manquement du client, nous remboursons au prorata les mois complets non utilisés.
7.3 Projets ponctuels
Les projets sont facturés par étapes. Si le client annule avant le début des travaux, l’acompte est intégralement remboursé, déduction faite des frais de tiers déjà engagés. Une fois les travaux commencés, le client règle les étapes achevées et les travaux en cours jusqu’à la date d’annulation. Les étapes livrées ne sont pas remboursables.
7.4 Budget publicitaire et frais de tiers
Les budgets publicitaires sont payés par le client directement aux plateformes publicitaires et sont distincts de nos honoraires. Les frais de tiers réglés pour le compte du client sont facturés au prix coûtant et ne sont pas remboursables une fois engagés.
Nous ne remboursons pas les services déjà fournis. Si un livrable n’est pas remis comme convenu, signalez-le-nous et nous le reprendrons dans un délai de 30 jours sans frais supplémentaires. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays peuvent vous conférer des droits impératifs (tels qu’un droit de rétractation ou des garanties légales de conformité). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces droits.
08 Propriété intellectuelle
8.1 Nos contenus
Tous les contenus d’arbdigital.agency, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, supports de formation, articles du blog et la conception du site web, sont la propriété intellectuelle d’Arbsbuy (SMC-Private) Limited ou de ses contributeurs sous licence. Tous droits réservés. Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
8.2 Travaux livrés aux clients
À réception du paiement intégral, la propriété de toutes les créations originales réalisées spécifiquement pour un client (y compris la conception de site web, les contenus rédactionnels, les textes publicitaires et le code d’application) est transférée au client. Arb Digital conserve le droit de citer les projets réalisés dans son portfolio, sauf demande contraire du client par écrit.
8.3 Contenus et ressources du client
Vous conservez l’entière propriété de l’ensemble des contenus, données, ressources de marque et documents que vous fournissez à Arb Digital pour l’exécution de vos services. En fournissant ces éléments, vous accordez à Arb Digital une licence limitée pour les utiliser uniquement aux fins de la fourniture des services convenus.
8.4 Outils de tiers
Nous utilisons des plateformes tierces (Google, Meta, WordPress, WooCommerce, etc.) pour fournir nos services. Ces plateformes conservent la propriété de leurs logiciels et outils respectifs. L’utilisation de ces plateformes est également soumise à leurs conditions d’utilisation respectives.
09 Obligations du client et usage acceptable
En utilisant arbdigital.agency ou en souscrivant nos services, vous vous engagez à ne pas :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses sur votre entreprise ou vos besoins
- Demander des services contraires aux lois applicables, aux règles des plateformes ou aux droits de tiers
- Utiliser notre site web ou nos services à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos systèmes, comptes ou infrastructures
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer un service ou un support de formation sans autorisation écrite
- Vous livrer à toute activité qui perturbe ou entrave le fonctionnement d’arbdigital.agency
- Utiliser des outils automatisés pour extraire, explorer ou collecter des contenus d’arbdigital.agency
Arb Digital se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans remboursement à toute mission si un client est reconnu en manquement à ces obligations.
10 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Arbsbuy (SMC-Private) Limited, Arb Digital ainsi que leurs dirigeants, employés et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables :
- De tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation de nos services ou de notre site web
- De la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’opportunités commerciales, de données ou de clientèle
- Des modifications des algorithmes des moteurs de recherche ayant un impact négatif sur le classement ou le trafic
- Des décisions des plateformes publicitaires tierces (Google, Meta, etc.), notamment les suspensions de compte ou les changements de règles
- De l’indisponibilité du site web, des défaillances techniques ou des pertes de données causées par des hébergeurs ou fournisseurs de plateformes tiers
- Des inexactitudes dans le contenu du blog ayant entraîné une perte ou un dommage
Notre responsabilité cumulée totale envers vous pour toute réclamation découlant de l’utilisation de nos services ne dépassera pas le total des honoraires que vous avez versés à Arbsbuy (SMC-Private) Limited au cours des trois mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation.
11 Avertissements
- Aucun résultat garanti — Les résultats du marketing digital, notamment le classement, le trafic, les prospects et le chiffre d’affaires, ne peuvent pas être garantis. Toutes les projections sont des estimations fondées sur des données sectorielles et sur l’expérience.
- Ne constitue pas un conseil professionnel — Les articles du blog sont fournis à titre d’information et de pédagogie uniquement. Aucun de ces contenus ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou en investissement. Consultez un professionnel qualifié pour obtenir un conseil adapté à votre situation.
- Liens de tiers — arbdigital.agency contient des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de l’exactitude des sites web tiers.
- Disponibilité du site web — Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à arbdigital.agency. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
12 Résiliation
Par le client : les services mensuels peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit de 30 jours envoyé à support@arbdigital.agency. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre préavis écrit. Votre dernière facture ne couvre que ces 30 jours (au prorata lorsqu’ils chevauchent une nouvelle période de facturation). Aucun autre frais n’est ensuite facturé. Nous ne remboursons pas un mois déjà commencé.
Par Arb Digital : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement toute mission si : (a) le client enfreint les présentes Conditions ; (b) un paiement est en retard de plus de 14 jours ; (c) les travaux demandés violent les lois applicables ou les règles des plateformes ; ou (d) nous estimons raisonnablement que la relation commerciale n’est plus viable.
En cas de résiliation, nous remettrons au client les travaux achevés et les identifiants d’accès aux comptes concernés dans un délai de 10 jours ouvrés, sous réserve du règlement de toutes les factures en cours.
13 Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République islamique du Pakistan. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation d’arbdigital.agency fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement par une négociation de bonne foi entre les parties.
Si un litige ne peut être résolu par la négociation dans un délai de 30 jours, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Pakistan.
Les lois du Pakistan régissent le présent accord où que vous vous trouviez. Cela ne supprime aucune protection impérative des consommateurs que la loi de votre propre pays vous accorde. Si une partie des présentes Conditions ne peut être appliquée en vertu de la loi qui vous est applicable, cette partie est adaptée dans la stricte mesure nécessaire et le reste continue de s’appliquer.
14 Modification des présentes conditions
Arbsbuy (SMC-Private) Limited se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Pour les modifications importantes, nous en informons les clients actifs par e-mail.
Si vous continuez à utiliser arbdigital.agency ou nos services après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser notre site web et nos services.
15 Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter :
Questions juridiques — Arb Digital
E-mail : support@arbdigital.agency
Entité juridique : Arbsbuy (SMC-Private) Limited — Pakistan (SECP CUIN 0310402)
Site web : arbdigital.agency
Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés
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