Politique de remboursement et de résiliation
01 Résumé
Cette politique couvre les services de marketing digital et les travaux au projet qu’Arb Digital, une marque d’Arbsbuy (SMC-Private) Limited (Pakistan, SECP CUIN 0310402), vend via arbdigital.agency. En bref :
- Les services mensuels sont fournis mois par mois. Vous pouvez résilier avec un préavis écrit de 30 jours ; votre dernière facture ne couvre que ces 30 jours.
- Nous ne remboursons ni les services déjà fournis, ni un mois de facturation déjà commencé.
- Si nous ne pouvons pas fournir le périmètre convenu, ou si nous mettons nous-mêmes fin à une formule prépayée, nous remboursons au prorata les mois complets non utilisés.
- L’acompte d’un projet est remboursé si vous annulez avant le début des travaux, déduction faite des frais de tiers déjà payés.
- Aucune disposition de cette politique n’affecte vos droits légaux, y compris les droits impératifs des consommateurs dans votre pays.
02 Services mensuels
Les prestations récurrentes (SEO, gestion de la publicité payante, contenu, réseaux sociaux, marketing par e-mail, gestion de la réputation en ligne, maintenance et services similaires) sont facturées mensuellement d’avance et fournies mois par mois. Il n’y a pas de contrat de longue durée.
✅ Vous pouvez résilier à tout moment en adressant un préavis écrit de 30 jours à support@arbdigital.agency. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre préavis écrit. Votre dernière facture ne couvre que ces 30 jours (au prorata lorsqu’ils chevauchent une nouvelle période de facturation). Aucun autre frais n’est ensuite facturé. Nous continuons de fournir le service jusqu’à la prise d’effet de la résiliation.
Nous ne remboursons pas un mois déjà commencé.
03 Formules prépayées trimestrielles, semestrielles et annuelles
Les formules trimestrielles, semestrielles et annuelles sont payées d’avance avec une remise (5 %, 10 % et 15 %) en contrepartie de l’engagement.
Une fois la période d’une formule commencée, son tarif n’est pas remboursable si vous choisissez d’y mettre fin plus tôt. Nous cesserons simplement de vous facturer.
✅ L’exception : si Arb Digital ne fournit pas le périmètre convenu, ou met elle-même fin à la formule pour tout motif autre qu’un manquement de votre part à nos Conditions, nous remboursons au prorata les mois complets non utilisés.
04 Projets ponctuels
Les sites web, boutiques en ligne, applications, audits et autres travaux ponctuels sont facturés par étapes, comme indiqué dans la formule ou la proposition.
- Avant le début des travaux : si vous annulez avant le démarrage des travaux, nous vous remboursons intégralement votre acompte, déduction faite des frais de tiers déjà engagés pour votre projet (par exemple un nom de domaine, un thème, une extension ou une licence). Les travaux démarrent lors de l’appel de lancement ou de notre première demande d’accès, selon la première de ces deux échéances.
- Après le début des travaux : vous réglez les étapes achevées et les travaux en cours jusqu’à la date de votre annulation.
- Les étapes livrées ne sont pas remboursables.
05 Budget publicitaire et frais de tiers
Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta, YouTube, TikTok et autres) sont payés par vous directement à la plateforme publicitaire, via des comptes à votre nom, et sont distincts de nos honoraires. Nous ne détenons pas votre budget publicitaire ; nous ne pouvons donc pas le rembourser.
Les frais de tiers réglés pour votre compte (outils, noms de domaine, licences, emplacements payants) sont facturés au prix coûtant et ne sont pas remboursables une fois engagés.
06 Notre engagement
Nous réalisons le travail dans le périmètre convenu avec le soin et la compétence raisonnables. Si un livrable n’est pas remis comme convenu, signalez-le-nous et nous le reprendrons dans un délai de 30 jours sans frais supplémentaires.
Nous ne garantissons ni le classement, ni le trafic, ni les prospects, ni le chiffre d’affaires. Les moteurs de recherche et les plateformes publicitaires échappent à notre contrôle, et aucune agence honnête ne peut les promettre.
07 Comment résilier ou demander un remboursement
Envoyez un e-mail à support@arbdigital.agency en indiquant le nom de votre entreprise, votre numéro de commande ou de facture et ce que vous souhaitez résilier.
Les remboursements approuvés sont versés par virement bancaire, sur le compte d’origine du paiement, dans un délai de 14 à 21 jours ouvrés après l’approbation. Les virements internationaux peuvent prendre quelques jours de plus selon la banque destinataire.
08 Litiges de paiement
Questions ou litiges : contactez-nous d’abord à l’adresse support@arbdigital.agency et nous vous répondrons sous 1 jour ouvré.
Veuillez nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque afin que nous puissions le régler directement. Si un litige est ouvert sans nous avoir contactés au préalable, nous pouvons suspendre le travail sur le compte le temps de sa résolution et remettre à la banque les justificatifs des travaux livrés.
09 Vos droits légaux
Cette politique est rédigée pour les clients professionnels. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays peuvent vous conférer des droits impératifs (tels qu’un droit de rétractation ou des garanties légales de conformité). Aucune disposition de cette politique ne limite ces droits.
Aucune disposition de cette politique n’affecte vos droits légaux.
Si une partie de cette politique ne peut être appliquée en vertu de la loi qui vous est applicable, cette partie est adaptée dans la stricte mesure nécessaire et le reste continue de s’appliquer.
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d’entrée en vigueur en haut de cette page indique la dernière modification, et nous informons les clients actifs des modifications importantes par e-mail.
10 Nous contacter
Résiliations et remboursements — Arb Digital
E-mail : support@arbdigital.agency
Objet du message : Résiliation — [numéro de commande/facture]
Entité juridique : Arbsbuy (SMC-Private) Limited, Pakistan (SECP CUIN 0310402), exerçant sous le nom Arb Digital
Consultez également nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.